Mentions légales
Droits d’auteur
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 :
La présentation et le contenu (textes, éléments graphiques, photos, …) du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l’étranger par les Conventions Internationales en vigueur sur le droit d’auteur
Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou totale, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de la commune de Saint-Gingolph.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriétés de la commune de Saint-Gingolph.
À ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets est autorisée.
La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.
Liens hypertextes
Les liens mis en place depuis ce site Internet vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la mairie d’Evian-les-Bains notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La commune de Saint-Gingolph n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.
Tout lien avec ce site Internet doit faire préalablement l’objet d’une demande expresse d’autorisation auprès de :
Commune de Saint-Gingolph
3 rue de la Puyaz
74500 Saint-Gingolph
mairie@st-gingolph.fr
Règlement général sur la protection des données
- Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.
- Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
- La collectivité vous informe également que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.
Mise à jour
- Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour sans préavis.
- Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur du site par courriel, téléphone, fax, ou par voie postale aux coordonnées qui figurent en pied de page.
Crédits
- Directeur de publication : Joël GRANDCOLLOT-BENED, Maire
- Publication : Secrétariat municipal
- Contributeurs au contenu : l’ensemble des services municipaux
- Crédits Photographies : Commune de Saint-Gingolph, Justine G. Photographe
Conception, réalisation et hébergement du site
Réalisation : Commune de Saint-Gingolph
Hébergement : Infomaniak Network SA