Urbanisme

Urbanisme

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations relatives à l’aménagement du territoire de la commune de Saint-Gingolph :

  • le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • le Plan de Prévention des Risques (PPR)
  • la Taxe d’Aménagement (TA)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Gingolph a été arrêté le 6 mai 2019.

Vous pouvez utiliser ci-dessous l’outil Géoportail mis en place par le Gouvernement pour accéder aux documents du PLU :

  • déplacez-vous sur la carte
  • cliquez sur une zone
  • les pièces écrites concernant cette zone apparaîtront dans la fenêtre

Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)

Le Plan de Prévention des Risques de la commune de Saint-Gingolph a été arrêté le 23 novembre 2004.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes.

Taxe d'Aménagement (TA)

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.