Plan Local d’Urbanisme

Cette page vous permet d’accéder au Plan Local d’Urbanisme qui régit l’aménagement de la commune, ainsi qu’au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles.

Plan d’urbanisme du village de Saint-Gingolph

Plan d’urbanisme du hameau de Bret

Légende:

Vous trouverez les informations relatives aux différentes zones du plan en cliquant sur les liens ci-dessous (format PDF):

Modification n°2 du PLU

Vous trouverez ci-dessous (format PDF) les documents concernant l’avis d’enquête publique relatif au projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gingolph, du 19/02/2015 au 19/03/2015 inclus :

pdfAvis d’enquête publique

pdfAvis du commissaire enquêteur

pdfRapport d’enquête publique

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Pour plus d’informations sur la stratégie d’aménagement de la commune, télécharger les orientations générales et le rapport complet du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD):

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour objet d’exposer le projet politique des élus de la commune. Il définit les orientations générales de la politique urbaine de la commune dans le respect des objectifs généraux définis aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme. L’expression de la vision de l’aménagement local et la prévision des actions et des opérations d’aménagement à mettre en œuvre permettrons de dessiner un programme d’actions en matière de déplacements, de prise en compte du paysage et du développement urbain.

Rapport complet du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD):

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les risques naturels en France:
Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques.

La prévention des risques naturels en France ?
C’est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels. Cette politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens.
À tort, les risques naturels apparaissent souvent  inéluctables et incontrôlables. Ils ne sont cependant  pas une fatalité. Les anticiper, c’est prévenir le risque.

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